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Voirie/réseaux

La compétence voirie est assurée par la CCHT qui gère l’entretien des voies communales et qui délivre les autorisations

Toute personne, publique ou privée, souhaitant intervenir de manière ponctuelle ou permanente sur la voirie départementale, doit au préalable obtenir une autorisation du Conseil Départemental

Demande faite par un particulier :

  • Copie des pièces d’identités des demandeurs

Pour les sociétés :

  • Extrait KBIS

  • Copie des statuts de la société + statut de la personne au sein de la société avec copie de sa carte d’identité.

Votre parcelle n’est pas viabilisée, vous souhaitez faire une demande de branchement au réseau public d’électricité, pour cela, s’adresser au Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG)

Les compétences de la commune en matière d’assainissement ont été confiées à Réseau31. Voici les 2 règlements concernant l’assainissement collectif et non collectif :

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